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Comment remplir la lettre de voiture CMR, case par case
Les numéros des cases suivent le formulaire CMR international et les libellés du générateur ci-dessus. L'expéditeur remplit la plupart des cases, le transporteur ajoute ses données et ses réserves, et le destinataire confirme la réception en case 24.
- 1
ExpéditeurObligatoire
Nom, adresse et pays de l'expéditeur, c'est-à-dire la partie qui confie le transport au transporteur. N'indiquez pas ici l'entrepôt de chargement s'il diffère de l'adresse de l'expéditeur : le lieu de chargement va en case 4.
- 2
DestinataireObligatoire
Nom, adresse et pays de la partie à qui le transporteur doit livrer la marchandise. Le destinataire n'est pas forcément l'acheteur figurant sur la facture ; c'est celui qui a le droit de recevoir l'envoi.
- 3
Lieu prévu pour la livraisonObligatoire
L'adresse exacte de déchargement, pays compris. Si la marchandise va dans un entrepôt plutôt qu'au siège du destinataire, indiquez l'adresse de l'entrepôt.
- 4
Lieu et date de la prise en chargeObligatoire
Le lieu où le transporteur prend en charge la marchandise et la date de chargement. Indiquez la date réelle de prise en charge, pas celle de la commande du transport.
- 5
Documents annexésFacultatif
Les documents remis au transporteur avec la marchandise, comme la facture, la liste de colisage, le certificat d'origine ou les documents douaniers. N'indiquez que ceux qui voyagent réellement avec le chargement.
- 6
Marques et numérosFacultatif
Les marquages des colis, comme les numéros de palettes ou les étiquettes d'expédition. Ils permettent de rapprocher facilement les colis du document au déchargement.
- 7
Nombre de colisObligatoire
Le nombre de colis ou d'unités de charge. Le transporteur le vérifie au chargement : indiquez ce qui monte réellement dans le véhicule.
- 8
Mode d'emballageObligatoire
Le type d'emballage, comme palette, carton, caisse ou vrac. Dans le générateur, vous choisissez un code d'emballage et pouvez ajouter votre propre description.
- 9
Nature de la marchandiseObligatoire
La marchandise sous sa dénomination courante. Évitez les termes vagues comme « marchandises » ou « messagerie » ; pour les marchandises dangereuses, indiquez le numéro ONU, la classe ADR et le groupe d'emballage.
- 10
Numéro statistiqueFacultatif
Le code tarifaire douanier de la marchandise, par exemple NC ou SH. La case est facultative ; remplissez-la lorsque les formalités douanières ou statistiques exigent ce code.
- 11
Poids brutObligatoire
Le poids brut en kilogrammes, emballage compris. Ne le confondez pas avec le poids net de la facture.
- 12
CubageFacultatif
Le volume du chargement en mètres cubes. Facultatif, mais utile pour les chargements volumineux et légers.
- 13
Instructions de l'expéditeurFacultatif
Les instructions relatives aux formalités douanières et autres, comme le lieu de dédouanement ou la température de transport requise. Soyez bref et précis : le chauffeur les lit sur la route.
- 14
Prescriptions d'affranchissementFacultatif
Indiquez si le transport est payé par l'expéditeur (franco) ou non payé et réglé par le destinataire (non franco). La répartition détaillée des frais va en case 20.
- 15
RemboursementFacultatif
Le montant et la devise que le transporteur doit encaisser auprès du destinataire à la livraison. Si un montant est indiqué et que le transporteur livre sans l'encaisser, il en répond envers l'expéditeur (article 21 de la Convention CMR).
- 16
TransporteurObligatoire
Nom et adresse du transporteur qui prend en charge la marchandise, ainsi que les immatriculations du véhicule et de la remorque. Indiquez le transporteur effectif, pas un commissionnaire qui a seulement commandé le transport.
- 17
Transporteurs successifsFacultatif
Les données des transporteurs suivants, lorsque plusieurs transporteurs effectuent le transport l'un après l'autre sous une seule lettre de voiture. Avec un seul transporteur, laissez la case vide.
- 18
Réserves et observations du transporteurFacultatif
Les remarques du transporteur sur l'état de la marchandise et de l'emballage au chargement, comme des palettes endommagées ou des colis impossibles à compter. Sans réserves, la marchandise est présumée en bon état et conforme à la description.
- 19
Conventions particulièresFacultatif
Les accords entre l'expéditeur et le transporteur, comme un délai de livraison, une valeur déclarée de la marchandise ou une interdiction de transbordement. N'indiquez que ce que les parties ont réellement convenu.
- 20
À payer parFacultatif
Un tableau des frais réparti entre l'expéditeur et le destinataire : prix de transport, réductions, suppléments, frais accessoires et assurance, avec la devise. Vérifiez qu'il concorde avec la case 14.
- 21
Établie à / leObligatoire
Le lieu et la date d'établissement de la lettre de voiture. En général, le lieu et le jour du chargement.
- 22
Signature et timbre de l'expéditeurObligatoire
L'expéditeur signe en remettant la marchandise. Sa signature confirme les indications dont il répond, dont la description de la marchandise et ses instructions.
- 23
Signature et timbre du transporteurObligatoire
Le transporteur ou le chauffeur signe en prenant en charge la marchandise. Avant de signer, vérifiez le nombre de colis et l'état du chargement, et notez vos remarques en case 18.
- 24
Marchandises reçuesObligatoire
Le destinataire indique le lieu et la date de réception, signe et appose son cachet. Notez les manquants ou avaries apparents à la livraison ; les avaries non apparentes doivent être signalées par écrit au transporteur dans les 7 jours, dimanches et jours fériés non compris.
FAQ
Combien d'exemplaires d'un CMR faut-il ?
La Convention CMR prévoit trois originaux signés par l'expéditeur et le transporteur : le premier reste chez l'expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise jusqu'au destinataire et le transporteur garde le troisième. Le générateur imprime quatre exemplaires ; l'exemplaire supplémentaire est pratique pour vos archives.
Qui signe quelle case ?
L'expéditeur signe la case 22 au chargement, le transporteur ou le chauffeur la case 23 à la prise en charge de la marchandise, et le destinataire la case 24 au déchargement. Les remarques du transporteur sur l'état du chargement vont en case 18 avant sa signature.
Un PDF imprimé depuis le générateur est-il un e-CMR ?
Non. C'est un formulaire CMR à imprimer et à signer sur papier. Un e-CMR est une lettre de voiture électronique dont les données et les signatures sont créées et conservées électroniquement, conformément au Protocole additionnel à la Convention CMR.
Quelle différence entre eCMR One et le générateur ?
eCMR One est une application e-CMR pour les transporteurs routiers. Le chauffeur, l'expéditeur et le destinataire signent la lettre de voiture dans le navigateur de leur téléphone, via un lien envoyé par e-mail ou copié, sans application à installer ni compte à créer. L'envoi du lien par SMS arrive bientôt, et l'intégration à la passerelle eFTI est en préparation.